Destinataires – catégories de fournisseurs

Dernière mise à jour : 4 septembre 2025

Par transparence, nous indiquons ci-dessous les catégories de destinataires susceptibles de traiter des renseignements personnels pour notre compte. Cette page complète la Politique de confidentialité.

S’abonner aux avis de changementDemander la liste nominative (clients)
À savoir
  • Conformément aux lois (RGPD UE/UK, Loi 25 Québec, PIPEDA Canada, CPRA Californie), la publication peut se faire par catégories de destinataires.
  • Les services non essentiels (ex. analytique/marketing) ne sont activés que sur consentement.
  • Les personnes peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.).
CatégorieFinalitéTypes de donnéesRégions principalesMécanismes de transfert (si hors CA/QC/UE)
Hébergement / InfrastructureServeurs, bases de données, stockage, sauvegardes, CDN/WAF
  • Identifiants
  • Contenus pédagogiques
  • Journaux techniques
  • Métadonnées d’usage
  • Québec/Canada (prioritaire)
  • Sauvegarde/DR : selon configuration
  • Traitement local au Canada quand disponible
  • Clauses Contractuelles Types (SCC) / IDTA si transfert
  • Mesures techniques renforcées
DNS / RegistrarGestion de noms de domaine et DNS Anycast
  • Identifiants administratifs
  • Métadonnées DNS
  • UE + Anycast global
  • Contrats + mesures techniques
IA / LLM (inférence)Fonctionnalités pédagogiques assistées par IA (inférence)
  • Contenus soumis pour inférence
  • Identifiants techniques pseudonymisés
  • Journaux
  • Canada (prioritaire)
  • Contrat/DPA
  • Pas d’utilisation à des fins publicitaires
  • Aucune réutilisation pour entraînement sans base légale/contrat approprié
Messagerie – envoi (SMTP/API)E-mails transactionnels (bienvenue, réinit. MDP, avis) et infolettre (avec consentement)
  • Adresse courriel
  • Objet
  • Statut de délivrance
  • Contenu minimal des templates
  • UE/US (selon centre de données et options régionales)
  • DPA + SCC/DPF (selon entité)
  • Rétention des journaux limitée
  • Tracking désactivé par défaut
Messagerie – réception directeRéception d’e-mails envoyés à @nabunam.com (boîtes)
  • Contenu du message
  • Pièces jointes
  • Métadonnées
  • UE (hébergement Gandi) + Anycast DNS
  • Chiffrement en transit/au repos
  • DMARC/MTA-STS/TLS-RPT
  • Purge/archivage selon politique
Tickets/support/formulaire (app)Saisie et suivi des demandes via le site
  • Contenu saisi
  • Pièces jointes
  • Historique
  • QC-CA (OVH Beauharnois)
  • Traitement local au Canada/Québec
  • Accès par rôle
  • Purge par état (clos/inactif)
Messagerie interne (app)Échanges entre utilisateurs au sein de la plateforme
  • Messages
  • Pièces jointes
  • Horodatages
  • QC-CA (OVH Beauharnois)
  • Traitement local
  • Alerte e-mail minimale (lien) sans contenu
  • Purge fin de session + N mois
PaiementTraitement des paiements et facturation
  • Identifiants
  • Métadonnées de facturation
  • Jetons de paiement (tokenisé)
  • UE/UK/US (selon entité et moyens de paiement)
  • DPA + SCC/DPF (selon entité)
  • Conservation alignée avec obligations légales

Remarque : les régions exactes peuvent varier selon l’architecture choisie (priorité au Canada/Québec lorsque possible). Des transferts transfrontaliers peuvent survenir (p. ex. redondance, messagerie) et sont encadrés par des mécanismes reconnus.

Obtenir la liste nominative

Les clients (établissements) peuvent obtenir la liste nominative des sous-traitants et être avisés en cas d’ajout/remplacement (conformément à l’art. 28(2) RGPD et clauses contractuelles). Écrivez à info@nabunam.com.

Historique des changements

  • 4 sept. 2025 — Publication de la version minimale (catégories, régions, mécanismes).
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